Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…
Metadata quality:
66.66666666666666/100
Updated on November 21, 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
