Délibérations - Collectivité Eau du Bassin Rennais

Description

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme. Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/). Les données de l'année en cours sontmises à jour quotidiennement de façon automatique.

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Latest update

November 22, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

June 17, 2022

Frequency

Daily

Latest update

November 22, 2024

Data schema

The dataset files are following the schema:

scdl/deliberations

Schemas allow to describe data models, discover how schemas improve your data quality and the available use cases on schema.data.gouv.fr

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deliberation