COMMUNE DE BAYE

Datasets²

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  Délibérations - MAIRIE DE BAYE

  From COMMUNE DE BAYE

  Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…

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  Updated on April 8, 2025

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  Budgets - MAIRIE DE BAYE

  From COMMUNE DE BAYE

  Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données budgets des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. Les données seront, à termes, récupérées…

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  Updated on December 31, 2024

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