Délibérations - COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
From COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…
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Updated on April 20, 2025
