Délibérations - Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire de Sains, Saint-Georges de Gréhaigne, Saint-Marcan
From SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE SAINS SAINT GEORGES DE GREHAIGNE ET SAINT MARCAN
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…
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Updated on December 31, 2024
