Délibérations - SYNDICAT MIXTE DU SCOT PAYS DES VALLONS DE VILAINE
From SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…
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Updated on April 21, 2025
