Délibérations - Syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères
From SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…
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Updated on April 21, 2025
