Délibérations - CIAS LEFF ARMOR COMMUNAUTE

Description

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme. Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/). Les données de l'année en cours sontmises à jour quotidiennement de façon automatique.

Producteur

Dernière mise à jour

23 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100
Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Documentation des ressources manquante

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Documentation des ressources manquante

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

17 juin 2022

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

23 novembre 2024

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

scdl/deliberations

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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Extras

extraction:type

deliberation