Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022
Description
Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.
Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.
Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.
A compter du 30 juin 2022, ce jeu de données est remplacé par lejeu de données Actes administratifs de la Région Bretagne qui contient l'intégralité des actes de la Région Bretagne.
Producteur
Dernière mise à jour
6 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
64f797f55b218b9f3fcacaae
Source originale
https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/les-deliberations/
Temporalité
Création
5 septembre 2023
Dernière mise à jour
6 septembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2023-02-17 09:24:54
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2023-02-17 09:24:54
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