Les subventions attribuées depuis 2014
Description
Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html).
Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.
Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.
Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme (NSP) en cours.
Quand des programmes ont été arrêté, ils sont classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.
Producteur
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
64f798915b218b9f3fcacacb
Temporalité
Création
5 septembre 2023
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2024-11-18 11:03:04
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2024-11-18 11:03:04
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