Les subventions attribuées depuis 2014

Description

Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html).

Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.

Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.

Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme (NSP) en cours.

Quand des programmes ont été arrêté, ils sont classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

18 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100
Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

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Formats de fichiers standards

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Couverture spatiale non renseignée

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Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

5 septembre 2023

Dernière mise à jour

18 novembre 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

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None

archived

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backend

DCAT

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