Délibérations - SYNDICAT MIXTE DU SCOT PAYS DES VALLONS DE VILAINE
Par SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…
Qualité des métadonnées :
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Mis à jour le 21 avril 2025
